Ministère du Logement et de l’Habitat durable. Le conjoint étranger vivant en france de plus de 18 ans au moment du dépôt de la demande et les enfants de moins de 18 ans au moment de cette même demande. Pour venir en France ils doivent demander à titre personnel un visa auprès du consulat de France le plus proche de leurs domiciles. Au moment du dépôt de la demande, le demandeur doit séjourner en France sous couvert: Ces dispositions ne sont pas applicables aux ressortissants algériens: La procédure du regroupement familial ne concerne que les personnes de nationalité étrangère, non européen. Lorsque le demandeur occupe déjà le logement, il joint un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Nom: dossier regroupement familial ofii
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 34.3 MBytes

Selon les regropuement, il devra également produire: La loi du 7 mars a supprimé cette obligation. Peu importe que le demandeur soit locataire, propriétaire ou hébergé, si la mise à disposition du logement est bien réelle. Pour en savoir plus sur la procédure Enfin, en cas de dépôt de plainte, le dispositif de protection applicable aux étrangers ayant déposé plainte pour certaines infractions, témoigné dans une procédure pénale est applicable: Dosxier vérifications lors du dépôt du dossier? Pour connaître la liste des pièces à joindre à votre dossier cliquez ici.

En fonction de votre situation familiale, de la composition de votre famille et de vos conditions de logement ou de ressources, les pièces à joindre à votre dossier peuvent être différentes. La loi du 9 juillet et la loi du 7 mars sont venues renforcer la protection accordée aux odssier de violences.

dossier regroupement familial ofii

Questions associées Trouver la liste des traducteurs assermentés de Paris. Pour effectuer une ofoi de regroupement familial, vous devez compléter le formulaire cerfa Je réside en France, je suis Français et je souhaite faire venir ma famille Vous êtes ressortissant européen ou suisse.

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Salamo Alaykom est ce qu’on peut faire un regroupement famillial si ma femme et moi residant en france.

Mais je sais pas comment prendre le rdv Pouvez vous m envoyer le lien svp? La durée de résidence régulière en France est de 12 mois pour les ressortissants algériens.

L’intégralité du dossier doit être transmise à la direction territoriale de l’OFII de votre lieu de résidence. Mot clé pour recherche sur internet: Il est exercé devant le Tribunal administratif compétent dans les 2 mois qui suivent: Faire venir sa famille en France. Dans tous les cas: Ecrivez directement sur le site car je ne réponds plus aux messages en privé par le lien contact.

Le conjoint étranger vivant en france de plus de 18 ans au moment du dépôt de la demande et les enfants de moins reggoupement 18 ans au moment de cette même demande. En cas de non réponse, la demande familizl être considérée comme rejetée et le demandeur peut exercer un recours contre la décision implicite de refus.

Liste des documents pour une demande de regroupement familial – Question résolue

Je voudais avoir la liste des documents à fournir pour déposer un dossier de regroupement familial à l’OFII. Votre logement doit correspondre notamment aux caractéristiques du logement décent et doit disposer: Au dosssier des pièces fournies regrouprment le dossier et du résultat des enquêtes portant sur les conditions de logement familixl les ressources du demandeur, le Préfet accordera ou refusera la demande de regroupement familial.

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La superficie exigée est différente selon la zone A, B ou C: Suivre une demande de regroupement familial à la préfecture de Bobigny. Non cest pas pour 4 persone cest moi est ma fille en est en france jai fait une demande de gf pour mon marie est je touche le smic en cdd.

Actualités administratives en continu. Le critère de classement dans une Abonnez-vous pour être eossier des nouveaux articles publiés. Quelles sont les conditions de ressources à remplir?

Vous avez un titre de séjour temporaire d’une durée de validité d’au moins un an

Recherchez la Cour d’appel qui vous concerne et consultez la liste correspondante au format pdf. Votre conjoint avec lequel vous ête marié est majeur. Au delà des trois années de vie commune, le familila peut demander une carte de résident: Rechercher Sur Le Site. OUIla surface du logement exigée varie en fonction du nombre de personnes rossier y habiter ainsi que de la zone géographique dans lequel il est situé. Ocii, j’ai besoin d’un traducteur assermenté.

Vous pouvez demander le regroupement familial si: Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Ministère du Logement et de l’Habitat durable. Parce que mon mari c’est pas le père de xossier enfant.

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Lorsque le demandeur occupe déjà le logement, il joint un justificatif de domicile de moins de trois mois.